Les dynamiques actuelles introduisent les préoccupations environnementales et les droits de l’homme comme un aspect inévitable des opérations commerciales. Les chaînes d’approvisionnement durables ne sont plus un effort facultatif, mais un impératif stratégique. La transition vers des chaînes d’approvisionnement durables est motivée par une convergence de facteurs, dont les dynamiques du marché, la conscience sociale et les pressions réglementaires.
Analyse complète à lire sur notre prochaine édition (JDA 17)
Aperçu des principales législations internationales en matière de diligence raisonnable pour les droits de l’homme.
Europe : Des lois liées à la diligence raisonnable pour les droits de l’homme ont été mises en place dans plusieurs pays européens : la loi allemande sur le devoir de diligence en matière de chaîne d’approvisionnement (LkSG), la loi française sur le devoir de vigilance, la loi norvégienne sur la transparence. Elles exigent que les entreprises concernées mettent en place des mesures pour garantir que leurs chaînes d’approvisionnement soient exemptes d’abus des droits de l’homme. La Directive de l’Union européenne sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (“CS3D”), qui devrait formellement être adoptée dans les prochains mois, obligera les entreprises concernées à identifier, prévenir, mettre fin ou atténuer les impacts, réels et potentiels, de leurs activités sur l’environnement et les abus des droits de l’homme. Elle imposera aux entreprises de réaliser une diligence raisonnable, non seulement sur leurs propres opérations, mais également sur les activités de leurs filiales et d’autres entités dans leurs chaînes de valeur avec lesquelles elles entretiennent des relations commerciales directes et indirectes. Elles devront élaborer et mettre en œuvre des « plans d’action de prévention », obtenir des assurances contractuelles de leurs partenaires commerciaux directs pour se conformer aux plans et vérifier ensuite la conformité.
États-Unis : la loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (UFLPA) a créé une présomption réfutable selon laquelle les biens fabriqués entièrement ou en partie au Xinjiang (Chine) utilisent probablement le travail forcé et sont donc inadmissibles aux États-Unis. Les importateurs américains doivent réaliser un mapping complet pour tenter d’écarter tout lien avec le Xinjiang. En retour, les exportateurs vers les États-Unis doivent effectuer une diligence raisonnable pour garantir et démontrer l’absence de lien avec le Xinjiang afin de satisfaire les demandes des clients américains.
Asie : pour la première fois, un projet de loi coréen publié en septembre 2023 (« Loi sur les droits de l’homme et la protection de l’environnement pour la gestion durable des entreprises ») propose d’imposer la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme et l’environnement, et stipule le devoir des entreprises de mener une diligence raisonnable pour les droits de l’homme et l’environnement. À Hong Kong, des discussions en cours portent sur la mise en œuvre d’un reporting climatique obligatoire pour les institutions financières et les sociétés cotées d’ici 2025. Au Japon, le gouvernement a publié des directives pour que les entreprises surveillent les abus des droits de l’homme dans leurs chaînes d’approvisionnement et divulguent toute constatation (septembre 2022). Le gouvernement a annoncé que la diligence raisonnable pour les droits de l’homme basée sur ces directives sera prise en compte dans les marchés publics (avril 2023).
*Basée à Londres au Royaume Uni, Noémie Job est consultante en développement durable et spécialisée en diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Elle aide les entreprises à identifier, prévenir et remédier aux impacts négatifs sur les communautés et les travailleurs de leurs chaînes d’approvisionnement.
