Le 18 septembre dernier, la COMESA Competition Commission (CCC ou Commission de la concurrence du COMESA*) a mis fin à son enquête contre Uber après que la plateforme a accepté de modifier ses conditions d’utilisation jugées abusives et trompeuses envers les consommateurs en Afrique de l’Est et en Égypte.
PHOTO (DR) : En 2023, l’examen des conditions générales d’Uber au sein du COMESA a révélé plusieurs clauses problématiques.
L’affaire avait été ouverte en septembre 2023 à la suite de plaintes d’utilisateurs en Ouganda, au Kenya et en Égypte. Ceux-ci dénonçaient des tarifs supérieurs à ceux affichés, des annulations de courses après de longues attentes, ou encore des frais facturés malgré l’absence de service. L’examen des conditions générales d’Uber a révélé plusieurs clauses problématiques : possibilité de modifier les prix « à tout moment et à sa seule discrétion », faculté de résilier un service en cours sans justification, et exonération quasi totale de responsabilité vis-à-vis des conducteurs.
Ces pratiques pouvaient contrevenir aux articles 27 et 28 des Règlements de la COMESA, qui prohibent les représentations trompeuses et les comportements « inconscionables » (abusifs ou déraisonnables) envers les consommateurs. La limitation du droit applicable aux seules lois néerlandaises, pour des services rendus en Afrique, « pouvait restreindre l’application des lois nationales et violer le droit du consommateur à un mécanisme de recours abordable et efficace », précise encore le communiqué de la CCC.
Face à ces critiques, Uber a coopéré et accepté de revoir ses conditions d’utilisation. La Commission s’est déclarée satisfaite des amendements et a recommandé la clôture de l’enquête. Uber devra désormais publier ses nouvelles conditions sur ses plateformes et en informer directement ses utilisateurs.
La Commission précise toutefois qu’elle mènera des contrôles réguliers afin de s’assurer que les droits des consommateurs soient respectés. Elle appelle également le public à rester vigilant face aux engagements pris par les entreprises opérant dans la région.
*Le Marché commun de l’Afrique orientale et australe –COMESA– est composé de 21 États membres africains qui ont convenu de promouvoir l’intégration régionale par le commerce et le développement des ressources naturelles et humaines.
