Article publié dans le JDA 20 en décembre 2024.

La Commission de la concurrence du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) a organisé trois conférences consécutives du 19 au 21 août derniers, à Livingstone, en Zambie. Près d’une trentaine de journalistes africains étaient invités. Si ces conférences visaient surtout à engager la communauté des affaires à travers la presse, elles ont été l’occasion pour l’organisation d’annoncer la révision prochaine de son texte réglementaire de référence par le Conseil des ministres du COMESA. La CCC, qui deviendra la COMESA Competition and Consumer Protection Commission (CCCC), verra son champ d’action et ses pouvoirs accrus et travaillera davantage pour la protection des consommateurs du Marché commun.

Par Alexandre Karghoo, envoyé spécial à Livingstone

PHOTO (DR) : Près d’une trentaine de journalistes africains étaient invités à Livingstone en Zambie pour assister à trois conférences du 19 au 21 août. La première était une formation intensive sur la concurrence dans le COMESA, la deuxième, la conférence de presse annuelle de la CCC, et la troisième était à l’intention des ambassadeurs des États-membres du COMESA.

 

La Commission de la concurrence du COMESA (COMESA Competition Commission, CCC) joue un rôle crucial dans la promotion et l’application des règles de concurrence au sein du Marché commun de l’Afrique orientale et australe. La Commission, qui existe depuis 11 ans, organise depuis 2023 une conférence de presse. Après Maurice l’an dernier, la CCC a renouvelé l’expérience en Zambie.

Le directeur général de la CCC, Dr Willard Mwemba, a fait le bilan de l’année écoulée : la Commission a interdit une fusion d’entreprises pour la première fois, imposé une amende pour “pratique commerciale anticoncurrentielle” et entrepris plusieurs initiatives pour renforcer sa relation avec les journalistes d’affaires du continent, notamment en organisant un concours pour journalistes.

Le DG a souligné que le nombre d’appels devant la chambre d’appel de la Commission est passé d’un en 2022 à trois en 2024. “Il s’agit d’une démonstration que l’environnement des affaires dans la région du COMESA devient plus robuste et qu’il y a une appréciation accrue des réglementations de la concurrence du COMESA qui sont continuellement mises à l’épreuve”, a-t-il commenté.

Il a ensuite détaillé une série de cas traités par la Commission ces derniers mois, comme son mandat de protection des consommateurs (voir l’encadré sur Uber). Il a aussi évoqué plusieurs rappels de produits défectueux sur divers marchés, incitant les journalistes à être vigilants à ce sujet.

 

Le COMESA compte 21 États membres : le Burundi, l’Union des Comores, la RDC, Djibouti, l’Égypte, l’Érythrée, Eswatini (ex Swaziland), l’Éthiopie, le Kenya, la Libye, Madagascar, le Malawi, Maurice, le Rwanda, les Seychelles, la Somalie, le Soudan, la Tunisie, l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe.

 

Des pratiques anticoncurrentielles dans le football dénoncées

Les cas les plus emblématiques de l’année écoulée concernaient le football africain. La Commission a statué sur plusieurs affaires impliquant la Confédération africaine de football (CAF) et ses partenaires médiatiques : beIN Media Group, Lagardère Sports, Supersport et Canal+.

Dans le premier cas, la CCC a infligé une amende de 600 000 dollars à la CAF et beIN pour des accords portant atteinte à la concurrence. Ces pratiques incluaient l’absence d’appel d’offres transparent pour l’attribution des droits télévisés, des contrats exclusifs d’une durée disproportionnée et le regroupement de droits médiatiques sur plusieurs plateformes et compétitions, limitant l’accès des concurrents.

La Commission a ordonné que tous les futurs droits exclusifs soient attribués via des processus ouverts et non discriminatoires, avec une limitation des contrats à quatre ans. Des préoccupations similaires ont été soulevées dans d’autres affaires impliquant CAF, Lagardère Sports, Supersport et Canal+. Des engagements juridiquement contraignants ont été négociés pour remédier aux problèmes identifiés et garantir une réelle concurrence.

Selon le directeur de la Commission, c’est un exemple tangible de la nécessité d’appliquer les règles de concurrence, rappelant que les Africains ont eu beaucoup moins de mal à visionner les matchs de la dernière Coupe d’Afrique des Nations, grâce à l’action de la Commission.

Enfin, Dr Willard Mwemba a annoncé que la CCC avait travaillé sur un nouveau cadre réglementaire qui lui permettra, entre autres, d’intervenir plus efficacement contre les abus des droits des consommateurs. Ce cadre révisé prévoit des actions contre les pratiques numériques nuisibles et les contenus en ligne dangereux. La Commission vise à interdire les “dark patterns”, ces stratagèmes qui compliquent la résiliation d’un abonnement ou incitent à des achats non désirés. Elle souhaite aussi protéger les enfants contre les contenus numériques préjudiciables, obscènes ou inappropriés et lutter contre le greenwashing.Le projet de nouvelle réglementation doit être approuvé par le Conseil des ministres du COMESA en 2025.

La concurrence pour pallier l’inflation et mieux protéger les agriculteurs

La conférence du 21 août, destinée aux ambassadeurs des États-membres du COMESA, portait sur l’application du droit de la concurrence pour lutter contre l’inflation alimentaire, garantir la sécurité alimentaire et éradiquer la pauvreté.

La Commission a constaté que les marchés alimentaires des pays du COMESA souffrent des conséquences de pratiques anticoncurrentielles, accentuant la précarité des agriculteurs et consommateurs. Elle a ainsi formulé des recommandations pour les gouvernements en collaboration avec les autorités de la concurrence nationales.

Dr Willard Mwemba a souligné que l’inflation dans certains marchés était souvent causée par des pratiques abusives de certains commerçants. Malgré la hausse des prix des produits agricoles, les agriculteurs ne s’enrichissent pas. L’éventualité d’un observatoire des prix est en cours d’étude au sein de la Commission, en coopération avec les États-membres. Ce sujet a été abordé avec les ambassadeurs.

Dr Willard Mwemba a rappelé que selon le communiqué de presse mensuel du COMESA, le taux d’inflation annuel était de 24,2 % en mai 2024, atteignant 23,1 % pour l’alimentation et les boissons non alcoolisées. Il a souligné que 32 % du PIB du COMESA provient du secteur agricole et que 65 % des devises gagnées dans la région proviennent de ce secteur. D’où la nécessité de combattre les pratiques anticoncurrentielles qui pèsent sur l’ensemble du Marché commun.

La Commission a identifié en particulier les marchés des huiles végétales et des engrais. Elle a noté que les fusions et acquisitions dans le secteur des huiles pourraient être préjudiciables aux consommateurs. Les pratiques anticoncurrentielles et certaines subventions publiques influencent les prix des huiles végétales et des engrais, au détriment des agriculteurs et des consommateurs.

*FIN*

Uber épinglé par la CCC

La COMESA Competition Commission (CCC) a enquêté sur les conditions générales d’utilisation d’Uber en Égypte, au Kenya et en Ouganda, suspectées d’être trompeuses et abusives, en violation des règlements de concurrence du COMESA.

Parmi les préoccupations soulevées figurent la possibilité pour Uber de modifier le tarif affiché à tout moment, obligeant les consommateurs à payer un prix supérieur à celui convenu lors de la réservation, ainsi que des clauses unilatérales permettant à Uber de réviser ou d’annuler des contrats sans préavis.

La CCC a également relevé des limitations de responsabilité pour Uber concernant la qualité des services fournis par ses chauffeurs partenaires et l’imposition du droit néerlandais dans le règlement des litiges, compliquant l’accès à la justice pour les consommateurs de ces pays. Uber s’est toutefois montré coopératif en considérant les recommandations de la CCC.

 

 

« Nous vivons vraiment à l’ère du COMESA 2.0 », déclare l’avocat et blogueur Andreas Stargard.

Lire l’interview d’Andreas Stargard, avocat germano-américain spécialisé en droit de la concurrence sur le continent africain, sur notre site.